Prenez le dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
Relevez votre « Revenu Imposable » et le nombre de parts fiscales
Dans votre fiche sur le site du CSE, renseignez ces élements pour calculer votre QUOTIENT FAMILIAL.
Dans le blos "Doc à fournir " de votre fiche joignez votre avis d’imposition 2022 (sur les revenus de l’année 2021) et un justificatif de la CAF
Le calcul du Quotient familial est soumis à validation du CSE
Pour les couples vivant en union libre, le quotient familial est calculé en additionnant les revenus des deux feuilles d’imposition, divisé par 12, divisé par le nombre de parts correspondant à la même situation qu’un couple marié. ATTENTION :
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